CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

2.1. Conditions d'âge et de permis

• Le locataire doit être âgé d'au moins 21 ans
• Le locataire doit être titulaire d'un permis de conduire valide depuis au moins 1 an
• Le permis de conduire doit être en cours de validité et conforme à la catégorie du véhicule loué

2.2. Réservation

• La réservation devient ferme après confirmation écrite de France Global Cars
• Le véhicule est réservé pour les dates et heures indiquées dans la confirmation
• En cas de non-présentation du locataire dans les 24 heures suivant l'heure de prise en charge prévue, la réservation peut être annulée sans remboursement

2.3. Prix et paiement

• Les prix sont indiqués en euros TTC et sont valables pour la durée indiquée
• Le prix total comprend l'utilisation du véhicule, l'assurance de base et les kilomètres inclus
• Le paiement peut s'effectuer en agence ou en ligne selon les modalités convenues
• En cas de paiement en ligne, un lien de paiement Stripe sera envoyé sous 24h

2.4. Prise en charge et restitution

• Le véhicule doit être récupéré et restitué aux dates et heures convenues
• Un état des lieux contradictoire est établi à la prise en charge et à la restitution
• Le locataire doit présenter une pièce d'identité et son permis de conduire
• En cas de retard à la restitution, des frais supplémentaires peuvent être appliqués

3.1. Commande

• Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente
• La commande devient ferme après confirmation écrite de France Global Cars
• France Global Cars se réserve le droit de refuser toute commande

3.2. Prix

• Les prix sont indiqués en euros TTC
• Les prix sont valables tant que le véhicule est en stock
• France Global Cars se réserve le droit de modifier les prix à tout moment
• Le prix ne comprend pas les frais de carte grise, d'immatriculation et d'assurance

3.3. Paiement

• Un acompte peut être demandé à la commande
• Le solde doit être réglé avant la livraison du véhicule
• Les moyens de paiement acceptés sont : espèces, chèque, virement bancaire, carte bancaire

3.4. Livraison

• Le véhicule est livré à l'adresse indiquée dans la commande ou retiré en agence
• Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif
• En cas de retard de livraison, le client sera informé dans les meilleurs délais

4.1. Assurance location

• Tous les véhicules en location sont assurés au minimum en responsabilité civile
• Le locataire est responsable des dommages causés au véhicule pendant la période de location
• Une franchise peut être demandée selon le type de véhicule et les options choisies
• Le locataire doit respecter le code de la route et les limitations de vitesse

4.2. Responsabilité du locataire

• Le locataire est responsable de l'utilisation du véhicule
• Il doit utiliser le véhicule conformément à sa destination et aux règles du code de la route
• Il est interdit de sous-louer le véhicule ou de le confier à un tiers non autorisé
• En cas d'accident, le locataire doit immédiatement contacter France Global Cars

5.1. Annulation par le client

• Location : L'annulation est gratuite jusqu'à 48h avant la date de prise en charge
• Entre 48h et 24h avant : 50% du montant total sera retenu
• Moins de 24h avant ou non-présentation : aucun remboursement
• Vente : L'annulation peut entraîner la perte de l'acompte versé

5.2. Annulation par France Global Cars

• France Global Cars se réserve le droit d'annuler une réservation ou une commande en cas de force majeure
• En cas d'annulation de notre fait, le client sera intégralement remboursé
• France Global Cars s'efforcera de proposer une solution de remplacement

5.3. Remboursement

• Les remboursements sont effectués dans un délai de 14 jours ouvrés
• Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande

6.1. Véhicules d'occasion

Les véhicules d'occasion vendus par France Global Cars bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation.

6.2. Véhicules en location

France Global Cars garantit que les véhicules en location sont en bon état de fonctionnement et conformes à leur description. En cas de panne mécanique non imputable au locataire, France Global Cars s'engage à fournir un véhicule de remplacement ou à rembourser la période d'indisponibilité.